Conditions Générales de Vente

EARL Domaine GAUD
3 rue Grande, 37220 Tavant
SIRET : 988 736 013 00018
TVA intracommunautaire : FR43988736013
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée au capital social de 7 500 €, immatriculée au RCS de Tours
Téléphone : 06 41 83 44 05
Email : contact@domaine-gaud.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de vins et de jus de raisin produits et commercialisés par l’EARL Domaine GAUD, en bouteilles ou en vrac, à destination de particuliers et de professionnels. Elles sont réputées acceptées intégralement par le client dès la passation de la commande.

2. Produits

Les vins et jus proposés à la vente proviennent exclusivement de l’exploitation. Les descriptifs, millésimes et conditionnements sont précisés lors de la commande. Les visuels et supports de communication sont donnés à titre indicatif.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande validée. Les prix s’entendent hors frais de transport éventuels.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site, directement au domaine ou lors d’événements commerciaux (salons, marchés, etc.). Elles sont considérées comme définitives après validation et encaissement du paiement. Une confirmation de commande est adressée au client par email.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en euros. Le prix indiqué est payable au comptant, net et sans escompte. Les modes de paiement acceptés sont :

• en ligne, par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (les données bancaires ne sont jamais transmises au vendeur) ;
• au domaine ou en événement, en espèces (dans la limite légale de 1 000 €) ;
• par virement bancaire instantané ;
• par carte bancaire.

6. Livraison et retrait

Retrait au domaine : gratuit et sur rendez-vous.

Livraison : les frais de livraison s’élèvent à 1 € par bouteille. Les délais et la zone de livraison sont précisés lors de la commande. Le transfert des risques intervient à la remise des marchandises au client ou au transporteur.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’EARL Domaine GAUD jusqu’au paiement complet du prix par le client. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, les particuliers achetant à distance bénéficient d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour exercer leur droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine et non ouverts. Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Protection des mineurs

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le client certifie avoir l’âge légal requis lors de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération.

10. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles ne sont ni transmises ni revendues. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’exploitation. Le client particulier est informé de son droit de recourir à un médiateur de la consommation.